L'assureur Dommages Ouvrage doit mettre en œuvre sa garantie en respectant différents délais. Ils se comptent en jours calendaires. Quand un délai se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au 1er jour ouvrable.
Ces délais débutent à réception de votre déclaration de sinistre :
- 10 jours calendaires pour réclamer les renseignements manquants
- 60 jours calendaires pour faire expertiser les dommages, vous communiquer le rapport de l'expert et vous notifier si l'assurance prend en charge votre sinistre
- 90 jours calendaires pour présenter une offre d'indemnité
Une fois que l'assuré accepte l'offre de l'assureur, celui-ci dispose de 15 jours pour procéder au règlement. Il vous appartiendra de commander les travaux indemnisés.
En cas de complexité technique, les délais d'expertise, d'instruction et d'indemnisation peuvent être allongés.