Le règlement de copropriété est un document rédigé qui définit toutes les règles de fonctionnement de l’immeuble et précise les droits et obligations des copropriétaires et de leur locataire.
Ce document est obligatoire et est rédigé lors de la mise en copropriété d’un immeuble, c’est-à-dire lorsque ce dernier est divisé en lots. Il contient les règles générales de vie pratique (condition d’utilisation des parties privatives et communes) et les règles de gestion de l’immeuble (répartition des charges entre copropriétaires, méthode de calcul pour établir les quotes-parts, les règles d’administration des parties communes, l’état descriptif de division de l’immeuble).
Le syndic est le garant du respect du règlement de copropriété.